Décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La commune de Clermont-l'Hérault a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.

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