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La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012
La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.
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Source : Légifrance