Décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Clermont-l'Hérault n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour Clermont-l'Hérault

Résumé. La commune de Clermont-l'Hérault a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV numériques, mais elle doit commencer dans les quatre mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Clermont-l'Hérault n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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