L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5 conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008 est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 18 septembre 2012.