JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.


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Version 1

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.