Décision n°2012-69 du 17 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes du canton d'Axat

Résumé. La communauté de communes du canton d'Axat reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.

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