Décision n°2012-686 du 18 septembre 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser une fréquence radio pour Beur FM Rouen.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et publiée au Journal officiel de la République française.

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