L'association pour la diffusion de la culture arabo-berbèreest autorisée à utiliser lafréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexede la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen.