Décision n°2012-686 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association pour la diffusion de la culture arabo-berbèreest autorisée à utiliser lafréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexede la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen.

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Autorisation d'exploitation pour Beur FM Rouen

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Beur FM Rouen.

L'association pour la diffusion de la culture arabo-berbèreest autorisée à utiliser lafréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexede la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen.

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