Décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour RFM Normandie

Résumé. La décision autorise RFM Normandie à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance