Décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La SAS RFM Réseau Nord est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

La SAS RFM Réseau Nord est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie.

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