Décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale à Rouen

Résumé. Une association de Rouen obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station locale.

L'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen.

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