JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen.


Historique des versions

Version 1

L'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen.