Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio
Résumé. L'association 666 reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit la notifier et la publier.
La présente décision sera notifiée à l'association 666 et publiée au Journal officiel de la République française.