Décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association 666

Résumé. L'association 666 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio.

L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666.

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