Décision n°2012-67 du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 4 septembre 2012.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

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