Décision n° 2012-660 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour CLT-UFA

Résumé. La société CLT-UFA a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio, comme prévu dans un accord.

La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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