Décision n°2012-657 DC du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de la journée du souvenir du 19 mars

Résumé. La loi qui désigne le 19 mars comme journée de souvenir pour les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est conforme à la Constitution.

La loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est conforme à la Constitution.

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