Décision n°2012-656 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

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Renouvellement d'autorisation pour TSF Jazz

Résumé. Un service de radio nommé TSF Jazz obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

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