Décision n°2012-652 du 17 juillet 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-340 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

Historique des versions