Décision n°2012-65 du 5 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de nouveau débat public pour la ligne Bordeaux-Espagne

Résumé. La décision indique qu'il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public pour le projet de ligne nouvelle entre Bordeaux et l'Espagne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance