Décision n°2012-648 du 17 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-339 du 11 mars 2008, complétée par la décision n° 2009-742 du 20 octobre 2009, susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour NRJ

Résumé. NRJ obtient une autorisation pour continuer à émettre sa radio pendant cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-339 du 11 mars 2008, complétée par la décision n° 2009-742 du 20 octobre 2009, susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance