Décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société Quinto Avenio a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service, comme prévu dans un accord.

La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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