Décision n° 2012-641 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'EURL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RFM Réseau Sud

Résumé. Une entreprise de radio, RFM Réseau Sud, a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions.

L'EURL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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