Décision n°2012-64 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

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Pas de nouveau débat public pour la ligne TGV Bordeaux-Toulouse

Résumé. La décision indique qu'il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public pour le projet de ligne TGV Bordeaux-Toulouse.

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

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