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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de nouveau débat public pour la ligne TGV Bordeaux-Toulouse
Résumé. La décision indique qu'il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public pour le projet de ligne TGV Bordeaux-Toulouse.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.