Décision n°2012-635 du 17 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement d'autorisation pour Chérie FM Toulon

Résumé. La décision autorise Chérie FM Toulon à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des obligations de communication technique au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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