Décision n° 2012-632 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 6 mars 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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