Décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Europe 1), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Europe 1

Résumé. Europe 1 obtient une autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Europe 1), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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