Décision n° 2012-628 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA SODERA

Résumé. La société SODERA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses services de radio.

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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