Décision n° 2012-625 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'exploitation pour une radio musulmane

Résumé. Une radio musulmane, Radio Orient, obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour cinq ans.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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