Décision n° 2012-624 du 3 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Ouï FM

Résumé. La radio Ouï FM obtient le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions.

La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance