Décision n° 2012-617 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SAS Business FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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