Décision n° 2012-610 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La société SE CD COM a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service Champagne FM.

La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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