Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'autorisation d'utilisation des fréquences radio
Résumé. La décision notifie à RFM Entreprises l'autorisation d'utiliser des fréquences radio et sa publication au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.