Décision n° 2012-60 du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RFM

Résumé. La radio RFM obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

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