Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Bonloc
Résumé. La commune de Bonloc a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais doit respecter des règles techniques et commencer les diffusions dans les quatre mois.
La présente décision sera notifiée à la commune de Bonloc et publiée au Journal officiel de la République française.