Décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Bonloc et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Bonloc

Résumé. La commune de Bonloc a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais doit respecter des règles techniques et commencer les diffusions dans les quatre mois.

La présente décision sera notifiée à la commune de Bonloc et publiée au Journal officiel de la République française.

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