Décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juillet 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Lauzerte n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juillet 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Lauzerte n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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