Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision relative à une autorisation radio

Résumé. L'association ARA-Radio Gazelle est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance