Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Gazelle

Résumé. La radio Gazelle a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance