JORF n°0193 du 21 août 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.