Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SNC Radio Tiare et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Tiare

Résumé. La décision autorise la SNC Radio Tiare à utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles de publication et de notification.

La présente décision sera notifiée à la SNC Radio Tiare et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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