Décision n°2012-590 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La SNC Radio 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1.

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Autorisation d'exploitation pour Radio 1

Résumé. La SNC Radio 1 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

La SNC Radio 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1.

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