Décision n° 2012-59 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Orient

Résumé. La décision notifie à Radio Orient qu'elle est autorisée à utiliser certaines fréquences pour cinq ans, sous conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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