Décision n°2012-589 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La SARL PAC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise, SARL PAC FM, a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio nommée Rires et Chansons Tahiti.

La SARL PAC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti.

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