Décision n° 2012-58 du 7 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La commission nationale a décidé d'organiser elle-même le débat public sur le projet de création d'un centre de stockage réversible profond des déchets radioactifs en Meuse - Haute-Marne (projet CIGEO) et d'en confier l'animation à une commission particulière.

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Débat public sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. La commission nationale organise un débat public sur le projet de stockage des déchets radioactifs en Meuse - Haute-Marne.

La commission nationale a décidé d'organiser elle-même le débat public sur le projet de création d'un centre de stockage réversible profond des déchets radioactifs en Meuse - Haute-Marne (projet CIGEO) et d'en confier l'animation à une commission particulière.

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