Décision n° 2012-58 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour Radio Nova

Résumé. La radio Nova a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions pendant cinq ans.

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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