― La présente décision sera notifiée à l'association Te Rama Nui et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Décision n°2012-579 du 24 juillet 2012
Article 5
Historique des versions
― La présente décision sera notifiée à l'association Te Rama Nui et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.