Décision n°2012-577 du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Chaumont telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Appel à candidatures pour des fréquences TV locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une fréquence radio pour des chaînes de télévision locales, diffusées gratuitement dans la région de Chaumont.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Chaumont telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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