Décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1

Résumé. La décision notifie à Lagardère Active Broadcast l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour Europe 1, sous conditions techniques et de reporting.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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