Décision n° 2012-571 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL 2

Résumé. La société SODERA a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service RTL 2, comme prévu dans un accord.

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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