Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'autorisation pour l'utilisation de fréquences radio
Résumé. La décision notifie à la SAS Rire et Chansons l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous conditions techniques spécifiques.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.