Décision n° 2012-570 du 3 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation pour l'utilisation de fréquences radio

Résumé. La décision notifie à la SAS Rire et Chansons l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous conditions techniques spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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