Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de l'autorisation d'utilisation des fréquences pour Jazz Radio

Résumé. La décision notifie la SARL Jazz France et publie l'autorisation d'utilisation des fréquences radio dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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