Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz France a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station Jazz Radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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