Décision n°2012-554 du 3 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation pour l'utilisation de fréquences radio

Résumé. La décision notifie à la SARL SPRGB l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous conditions techniques spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.

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